La Chine va abolir ses camps de rééducation.
03/02/2007
Photo: CNS
C’est en première page du journal China Daily de ce jeudi 1er mars. Le parlement chinois étudie la possibilité de supprimer les fameux “Laojiao”, ces camps de “rééducation” pour les violations minimes de la loi.
Les laojiao, qui ont été mis en place en 1967, sont un système qui permet à la police d’envoyer de petits criminels dans des centres de confinement pour une durée maximale, théoriquement, de 4 ans sans qu’il n’y ait de passage devant un juge.
De nombreuses associations de défense des droits de l’homme se sont largement plaintes de ces camps qui, selon elles, visent à pouvoir mettre au secret des prisonniers politiques.
Selon le _China Daily-, l’Assemblée nationale populaire (ANP) étudierait une proposition de loi qui serait “plus indulgente et plus protectrice des droits légaux des délinquants d’infraction mineure” pour remplacer le système de “laojiao” qui aurait permis “de nombreux abus”. La proposition de loi figurerait dans la liste de 20 projets de loi sur lesquels doit se prononcer le comité permanent de l’ANP lors de sa session du mois de mars.
Ces centres de “rééducation” seraient alors renommés en “centres correctionnels”. Tous les barreaux et les portes seront remplacés afin de donner une image qui correspond moins à une prison et plus à une école. Par ailleurs, la durée de détention maximale devrait être réduite à 18 mois.
Un tel projet de loi a déjà figuré dans les propositions étudiées par l’ANP en 2005, mais a ensuite écarté en raison de nombreux avis divergents des législateurs chinois.
Ying Songnian, un expert légal et député à l’ANP, considère que le problème avec les laojiao est l’application des procédures car il n’y a pas de limites légales à la durée d’incarcération du suspect.
Wang Gongyi, vice-directeur de l’institut de recherche en matière juridique qui dépend du ministère chinois de la justice, dit que les pratiques actuelles sont contradictoires avec plusieurs paragraphes de la constitution, le code judiciaire et la convention internationale sur les droits civils et politiques que la Chine a signée en 1998 car tous prévoient que la décision d’incarcération doit être prise par une cour de justice.
D’après les statistiques du ministère chinois de la justice, il y aurait 400 000 personnes réparties dans les 310 camps de ce type que compte le pays.
Source: Xinhua, China Daily, Le Monde